Domiciliation en Suisse

S’INSTALLER EN SUISSE – LES QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ

Quelles démarches entreprendre ?
Quel permis demander ? (UE + AELE ou autres nationalités)
Comment fonctionnent les assurances maladies ? La couverture sociale ?
Quelles sont les règles pour l’acquisition d’immeubles par des étrangers (résidence principale ou secondaire) ?
Quelles sont les règles pour la location ?
Ecole, études ? Privée, publique, que choisir ?
Permis de conduire ?

QUELLE FISCALITÉ ?

Impôt d’après la dépense (forfait) ?
Rôle ordinaire (imposition mondiale des revenus et de la fortune) ?
Suis-je protégé par les conventions fiscales ?
Que se passe-t-il en cas de double imposition ?

DROIT CIVIL

Régime matrimonial : puis-je conserver mon contrat de mariage et mes dispositions testamentaires ou dois-je adopter les lois suisses ?

DONATION ET SUCCESSION

Où s’ouvrira ma succession et pour quels biens ?
Quels impôts paieront mes héritiers ?
Comment sont utilisées les conventions ?